Les (mauvaises) surprises de l'été au CE (suite 2)

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Pour les latinophobes, cela ne veut pas dire que le fait d'errer est humain, ni que les pères sévères sont diaboliques au lit, mais plutôt que la DRH de Ciments Calcia semble se complaire et persister dans l'erreur.

Je viens de prendre connaissance du PV de la réunion DP du 15/09/2005 et la réponse donnée par la Direction est pour le moins étonnante !

Ecrire qu'un usage en vigueur depuis plusieurs années ne serait en fait qu'une règle de gestion interne (avec sans doute l'espoir d'échapper à la très fournie jurisprudence en matière de dénonciation par l'employeur d'un usage d'entreprise), c'est jouer sur les mots et bien mal connaître le droit du travail. En effet, s'il est toujours possible de disserter sur l'art d'utiliser les synonymes, il convient, quoi qu'il en soit, de considérer la note interne du 6/12/99 comme un engagement unilatéral de l'employeur (la société reconnaît -c'est écrit en toutes lettres- prendre un "engagement" en la matière)

Aucun accord sur le sujet n'ayant été signé depuis avec les délégués syndicaux, il apparaît donc bien que cette note interne constitue juridiquement un engagement unilatéral de l'employeur dont les règles de dénonciation sont les mêmes que pour un usage.

Les règles n'ayant pas été respectées, il y a donc matière à y revenir car le sujet n'est pas clos. J'informe ici les personnels concernés que le droit est pour eux et qu'ils peuvent, de ce fait, demander une régularisation.

Maintenant que les choses sont claires quant à la forme, il conviendra de s'intéresser et de négocier sur le fonds car la justification donnée par la société en ce qui concerne l'inégalité de traitement entre cadres ne me paraît pas pertinente.

Franck Sacré

(Délégué Syndical)